• Lors de la pré-inscription :
⇒ Numéro d’allocataire CAF, à défaut la photocopie de l’avis d’imposition des 2 parents (année N-1).
⇒ La photocopie d’un justificatif de domicile hors facture de téléphone portable (des deux parents si résidence séparée).
⇒ L’attestation employeur des deux parents.
Pièces supplémentaires à fournir au service Petite Enfance du C.E.C. :
• Quand l’enfant est né :
⇒ La photocopie du livret de famille complet et de l’acte de naissance.
⇒ La photocopie des vaccinations.
⇒ La photocopie d’un justificatif de l’autorité parentale (jugement de divorce ou de garde si nécessaire).
⇒ Une attestation d’assurance de responsabilité civile (avec le nom de l’enfant figurant dessus si possible).
• Lors de la signature du contrat :
⇒ Un certificat médical d’aptitude à la collectivité datant de moins de 2 mois.
La signature définitive du contrat s’effectuera sur la structure après appel de la directrice.
Liste des crèches, dépôt de la demande, pièces à fournir