| Documents complémentaires à présenter SUIVANTS LES SITUATIONS :
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PREMIÈRE DEMANDE :
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⇒ Passeport/CNI valide ou périmé depuis moins de 5 ans (original +photocopie) OU un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale)*
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RENOUVELLEMENT :
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> C.N.I. périmée depuis MOINS de 5 ans :
⇒ L’ancienne carte à apporter lors du dépôt du dossier et lors du retrait du nouveau titre.
> C.N.I. périmée depuis PLUS de 5 ans :
⇒ L’ancienne carte à apporter lors du dépôt du dossier et lors du retrait du nouveau titre.
⇒ Passeport (original + photocopie) valide ou périmé depuis moins de 5 ans OU acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale)*
> C.N.I. suite à une perte ou un vol :
⇒ 25€ de timbres fiscaux. Achat de timbres dématérialisés sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ (fournir le qrcode ou le numéro)
⇒ Déclaration de perte effectuée en mairie lors du rendez-vous OU déclaration de vol délivrée par le commissariat de police
⇒ Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans (original +photocopie) OU un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale) *
* l’acte de naissance intégral du demandeur datant de moins de 3 mois (les actes de naissances sont délivrés par la mairie du lieu de naissance). Si votre commune de naissance est reliée au dispositif COMEDEC (Communication Électronique des Données de l’État Civil) et si vous êtes nés à l’étranger les actes sont dématérialisés
> Pour vérifier si votre commune de naissance est reliée à ce dispositif, cliquez-ici
| Pièces supplémentaires à fournir POUR LES MINEURS :
⇒ Un titre d’identité sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans du parent ou du titulaire de l’autorité parentale (original + photocopie)
⇒ Jugement complet de divorce, de tutelle ou de garde fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur (original + photocopie)
• En cas de garde alternée :
⇒ Pièce d’identité des 2 parents (original + photocopie).
⇒ Justificatif de domicile de moins d’un an des 2 parents (original + photocopie d’une facture hors quittance de loyer de particulier à particulier).
• Nom d’usage :
⇒ En cas de mariage : fournir un acte de mariage OU la copie du livret de famille.
⇒ En cas de divorce : autorisation sur papier libre de l’ex-conjoint accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité OU jugement de divorce mentionnant l’autorisation de l’ex-conjoint de conserver le nom d’épouse en nom d’usage.
⇒ En cas de veuvage : fournir un acte de décès OU la copie du livret de famille.
⇒Pour les mineurs : autorisation sur papier libre de l’autre parent (celui qui ne fait pas la demande) accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité.
• Acquisition de la nationalité française :
⇒ Justificatif de nationalité
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| Délivrance - délais de fabrication
Pour connaître les délais de fabrication en la période actuelle, vous pouvez appeler le 34 00, le serveur vocal interactif vous informera sur les délais actualisés en fonction du lieu de la demande. (coût d’un appel local)
Attention > n’oubliez pas de rajouter les délais d’obtention de rendez-vous afin d’obtenir votre titre en temps voulu.
Notice pour les majeurs