ANTENNES-RELAIS

⇒ Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes sont une compétence exclusive de l’État. Les opérateurs téléphoniques disposent de plusieurs antennes relais pour les mobiles sur la ville, permettant d’assurer une couverture réseaux usagers

ANTENNES-RELAIS

| Rappel du cadre légal

La LOI ABEILLE du 9 février 2015, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, l'opérateur de téléphonie doit transmettre à la mairie un dossier établissant l'état des lieux des installations existantes, informer Monsieur le Maire par écrit des nouvelles installations ou des modifications substantielles.

| Les DIM > Dossiers d’Information Mairie

Les Dossiers d’Information Mairie

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Information Mairie (DIM).

Les DIM sont mis à disposition du public. Ils sont accessibles en  téléchargement, sur cette page, ou consultables sur rendez-vous à la Direction de l’Urbanisme Opérationnel.

| Les compétences limitées des Maires

Les compétences limitées des Maires

Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle essentiellement en matière d’urbanisme au moment de donner, ou non, l’autorisation d’implantation à l’opérateur qui le demande, au regard du respect des règles d’Urbanisme.

Le Maire n’est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR).